Existence juridique
La Mission Religieuse de l'Enseignement Catholique, MIREC, et le Conseil d'Administration de l'Enseignement
Catholique, CAEC, ont une existence juridique et bénéficient d'une reconnaissance légale, assurée et garantie
par le décret Mandel du 16.01.1939.
Extrait de l'article premier du décret MANDEL :
" Dans les colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des colonies non placés sous le régime de la séparation de l'Église et de l'État, les Missions Religieuses pourront, pour les représenter dans les actes de la vie civile, constituer des Conseils d'Administration ".
Cette situation particulière de l'Enseignement Catholique en Nouvelle-Calédonie donne la justification et l'explication du pourquoi de la signature par Monseigneur l'Évêque et le Directeur de l'Enseignement Catholique d'un contrat simple et d'un contrat d'association avec l'État. C'est l'existence juridique de la MIREC et du CAEC qui conditionne, assure et garantit à l'Enseignement Catholique de Nouvelle-Calédonie le droit d'exister, de fonctionner et de se développer.
Composition
de la MIREC et du CAEC
La MIREC regroupe l'archidiocèse et toutes
les congrégations religieuses, propriétaires et fondatrices des
écoles et des établissements scolaires catholiques sur le
Territoire. Le CAEC est une émanation de la MIREC.
MlREC
Archidiocèse de Nouméa, société civile de Saint-Louis.
Congrégation des Filles de Marie.
Congrégation des Frères du Sacré-Coeur.
Congrégation des Frères Maristes (société Australo-Calédonienne).
Congrégation des Sœurs Missionnaires de la Société de
Marie (SMSM).
Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny.
CAEC
Monseigneur l'Archevêque, Président.
Le Chancelier et Gérant de la Société Civile de
Saint-Louis.
La supérieure des Filles de Marie.
Le supérieur des Frères
du Sacré-Coeur.
Le supérieur des Frères Maristes.
La supérieure des Sœurs Missionnaires de la Société de
Marie (SMSM).
La supérieure des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny.